Code Général des Impôts. Articles 1599 N à P, 1599 bis, 1599 ter A

Lyon perçoit du présent
du sous présent
Lyon est la référence
de la Corse

roulant sur des voyageurs
entre les régions de France
boucle prévue égale
à chaque commune

territoire d’actions
par personnes physiques
personnes 34 et 35

leur objet
relevant du travail
de l’insuffisance