…atelier ouvert de Joachim Séné, écriture…

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Code Général des Impôts. Articles 1497, 1498 et 1498 bis

mise en ligne : lundi 6 juillet 2015

Dérogation à la valeur
pour celle autre
comparaison commune
hors de caractère

termes partant en cours
type normalement
contraire analogue
objet d’appréciation directe

soumis aux obligations
tenus de faire figurer
les informations relatives

chacun
au 1er janvier
est arrêté

Mots-clés

écrire   Impôts  
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